La première session ordinaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2024 démarre ce lundi 15 avril 2024 à Porto-Novo avec une vingtaine de points inscrits à l'ordre du jour. Au rang de ces dossiers à examiner se trouve la proposition de loi d'amnistie et d'abandon de poursuites judiciaires à l’encontre de plusieurs opposants politiques.
Bénin, Projet de loi d'amnistie en faveur des détenus et exilés politiques, Une proposition à l’issue incertaine
Le projet de loi d'amnistie proposé par le parti Les Démocrates vise la libération des détenus politiques Reckya Madougou et Joël Aïvo tous deux condamnés en 2021 par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) respectivement à 20 ans d’emprisonnement pour « financement du terrorisme » et 10 ans pour « blanchiment de capitaux et complot contre l’autorité de l’Etat ». La proposition vise également à favoriser les retours au pays des exilés politiques tels que Komi Koutché ex-ministre des Finances ; Sébastien Ajavon, candidat arrivé en troisième position aux élections présidentielles de 2016 et Valentin Djenontin, ex-garde des sceaux.
Au regard de la configuration actuelle du parlement, cette proposition de loi spéciale d’amnistie a peu de chance d’aboutir. L’opposition, auteure du projet ne dispose que de 28 députés sur 109 à l'Assemblée nationale. Même si la proposition peut convaincre certains députés de la majorité de son intérêt pour la cohésion nationale, il est peu probable que ceux-ci se désalignent de la position du Président de la République, lequel a réaffirmé encore en novembre dernier sa désapprobation à une amnistie générale. Les initiatives de l’ancien Président Tomas Yayi Boni dans le sens de convaincre son successeur n’ont eu pour le moment que peu d'effet.
Rappelons qu’une proposition de loi d’amnistie avait déjà été présentée une première fois en commission des lois le 03 janvier 2024. Elle a été rejetée par 17 voix contre et 6 pour.
Cette dernière tentative intervient dans un contexte politique marqué par les modifications récentes du code électoral ayant déjà cristallisé les tensions entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition ; autant dire que les conditions de dialogue ne sont pas des plus favorables. Cependant, l’actualité sous régionale et plus précisément les évolutions récentes de la situation politique au Sénégal montrent à quel point un geste de main tendue peut apaiser les tensions. Mais, les agenda politiques des uns et des autres vont sans doute jouer et conditionner l’issue de ce projet de loi.